Informations légales

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, société coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu'établissement de Crédit dont le siège social est situé 8 Allée Samuel Paty, 18920 BOURGES Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES, sous le numéro 398 824 714,Inscrit à l’ORIAS sous le n° 07009045 en qualité de courtier d’assurance, Titulaire de la carte professionnelle Transaction, Gestion Immobilière et syndic numéro CPI 1801 2021 000 000 001 délivrée par la CCI du Cher, bénéficiant de Garantie financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle délivrées par CAMCA 53 rue de la Boétie 75008 PARIS. Identifiant unique CITEO : FR234430_01HLWI

Adresse de courrier électronique : agence.enligne@ca-centreloire.fr .

Téléphone : 02 48 30 18 00 .

Directeur de la publication : Claire-Lise HURLOT, Directrice général Crédit Agricole Centre Loire .

Responsable de la rédaction : Claire-Lise HURLOT, Directrice général Crédit Agricole Centre Loire .

Hébergeur : SILCA – 12, place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE cedex – FRANCE – Tél. 01.43.23.45.07

Conception et réalisation du site : Crédit Agricole Centre Loire

Contact : Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du présent site à l'adresse suivante : agence.enligne@ca-centreloire.fr Crédits photos : Thinkstock©, Fotolia©

Tchat
La Caisse régionale Centre Loire met à votre disposition un service de messagerie instantanée électronique (TCHAT) accessible directement depuis le présent site Internet. Ce TCHAT est accessible par tous les visiteurs du site pour obtenir un renseignement ou une aide sur un produit ou un service commercialisé par la Caisse régionale. La communication d'information sur un produit ou un service ne présume pas de l'éligibilité de l'utilisateur à ce produit ou ce service. Ce TCHAT ne permet pas la prise en compte des demandes concernant la gestion des comptes des clients ou la souscription d'un produit ou d'un service commercialisé par la Caisse régionale. Dans le cadre de ce TCHAT, vos données personnelles sont susceptibles d'être recueillies et traitées par la Caisse régionale, en sa qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de cet outil de communication. Des enquêtes de satisfaction et des statistiques d'utilisation de l'outil pourront également être réalisées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes au traitement de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Caisse régionale Centre Loire agence.enligne@ca-centreloire.fr . Conditions d'accès et d'utilisation En accédant au présent site et aux informations qu'il contient, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. L'éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l'adapter aux évolutions du site. L'utilisateur s'engage donc à consulter la présente notice régulièrement. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

1. CONDITIONS D'ACCÈS
Ce site est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français et parfois en anglais. En cas de litige, la version française fera foi. Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire , qu'aux non-clients. Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur et n'ouvre droit à aucune indemnité.

2. TARIFICATION
L'accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.
3. INFORMATIONS MISES À DISPOSITION
1°) LES INFORMATIONS SUR DES PRODUITS ET SERVICES Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Certains de ces produits et services sont susceptibles d'être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français. Renseignez-vous sur les disponibilités auprès de votre agence ou de l'entité concernée. L'internaute est invité à prendre contact avec la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire dont il est client ou dont il dépend géographiquement, ou de l'entité concernée, pour connaître les conditions qu'elle propose et/ou pour obtenir un service. La demande sera traitée par une Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire dont l'utilisateur dépend géographiquement ou dont il est déjà client. La Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire , afin de maintenir l'exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. 2°) LES AUTRES INFORMATIONS À CARACTÈRE GÉNÉRAL FOURNIES À TITRE NON CONTRACTUEL Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne…) sont fournies à titre non contractuel et n'ont qu'une valeur indicative ou informative. Malgré tous les soins apportés à l'actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire , de quelque manière que ce soit. L'internaute est le seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire de ces informations à caractère général.

4. USAGE DU SITE INTERNET PAR L'UTILISATEUR
L'utilisateur est informé que l'utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils (Consultez la Rubrique « Sécurité »). L'utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du site et s'interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d'introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence, l'éditeur : - ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations. - ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l'utilisateur. - ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés. - ne saurait être responsable en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. L'ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d'utilisation. La reproduction de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est notamment strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « CREDIT AGRICOLE » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire . De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le site de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d'utiliser le site de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite préalable de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire .

6. LIENS HYPERTEXTES
Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole. L'existence, sur le présent site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire n'assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Par ailleurs, la responsabilité de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers. Tout lien vers le présent site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire , lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

7. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Consultez la Politique de protection des données.

8. FILIALES
AMUNDI société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF sous le n° GP 04000036. S.A. au capital de 746 262 615 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris - www.amundi.com. CA CIB FINANCIAL Crédit Agricole CIB, Société anonyme, au capital de EUR 6 055 504 839, dont le siège social est situé au 9 quai du président Paul Doumer, 92920 Paris la Défense Cedex (France) et le numéro de téléphone 01 41 89 00 00, immatriculée sous le no SIREN 304 187 701 au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE. CAMCA Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), CAMCA (sise 53, rue La Boétie 75008 Paris), CNP ASSURANCES CNP ASSURANCES - S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, 341 737 062 RCS Paris - Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15 – Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr - GROUPE CAISSE DES DEPOTS- COVEA FLEET Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 27 762 189 euros - RCS du Mans B 342 815 339. 160 rue Henri Champion - 72045 Le Mans Cedex 1 - Entreprise régie par le Code des Assurances. COVEA RISKS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 124 697 054 euros- RCS Nanterre B 378 716 419 - Siège social : 19-21 allées de l'Europe - 92 616 CLICHY Cedex - Entreprise régie par le Code des Assurances. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 12 place des Etats-Unis - CS 30002 - 92548 Montrouge cedex France - établissement de crédit spécialisé de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et agréé en qualité de société de courtage d'assurances - société anonyme au capital de 195 257 220 euros – 692 029 457 RCS Nanterre - siret 692 029 457 01126 – TVA intracommunautaire FR 02 692 029 457 – APE 6492Z – N° Orias : 07 030 220 (www.orias.fr) - www.ca-leasingfactoring.com EUROPAY FRANCE MasterCard France , 44, rue Cambronne 75015 Paris, inscrite à l'ORIAS sous le numéro 08 040 551 en qualité de courtier en assurance (www.orias.fr) FINAREF LIFE LTD ET FINAREF INSURANCE LTD Sociétés d'assurance de droit Irlandais dont les sièges sociaux sont établis 88 Lower Leeson Street, Dublin 2, Irlande et soumises au contrôle de l'IFSRA (Irish Financial Services Regulatory Authority) sise P.O. Box 9138 College Green Dublin 2, Irlande. GESTION PRIVEE INDOSUEZ Société anonyme au capital de 11 037 435 € - RCS PARIS 392 945 382 Société de Gestion de Portefeuille agréée sous le N° GP-98025 20, rue de La Baume - 75008 Paris CREDIT AGRICOLE FACTORING, MARQUE D'EUROFACTOR Crédit Agricole Factoring est une marque de Crédit Agricole Leasing & Factoring - www.ca-factoring.fr Crédit Agricole Leasing & Factoring, Société anonyme au capital de 195 257 220 €, 12 place des Etats-Unis CS 20001 92548 Montrouge cedex - 692 029 457 RCS Nanterre. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Nanterre sous le numéro 692 029 457 Numéro individuel d'identification à la TVA intracommunautaire : FR 02 692 029 457 LIXXBAIL Lixxbail : 12 place des Etats-Unis - 92120 Montrouge cedex France – www.ca-leasing.fr Lixxbail – Société financière - Société anonyme au capital de 59 201 399,57 euros – 682 039 078 RCS Nanterre – Siret 682 039 078 00832 - TVA intracommunautaire FR 22 682 039 078 – APE 6491Z. MUTUAIDE ASSISTANCE 8-14 avenue des Frères Lumière 94366 Bry sur Marne cedex, SA au capital de 9.590.040 €, RCS Créteil n° B 383 974 086, entreprise régie par le Code des Assurances. PACIFICA la compagnie d'assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 281.415.225 € - Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris. PLEINCHAMP SAS Les Services Experts sont proposés par Pleinchamp, SAS au capital de 3 290 100 Euros – 50 avenue Jean-Jaurès, 92120 Montrouge Cedex - 432 556 900 RCS Nanterre PREDICA compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des Assurances – S.A. au capital entièrement libéré de 997 087 050 euros – Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris – 334 028 123 RCS Paris. SANTEFFI 1, rue Pierre Truchis De Lays - 69410 Champagne au Mont d'Or - SAS au capital de 777 480 Euros – 432 685 733 RCS Lyon UNI-EDITIONS SAS au capital de 5 580 000 euros. R.C.S. Paris B 343 213 658. 22, rue Letellier, 75015 Paris